Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
En passant commande, le Client accepte intégralement les conditions de vente et de livraison énumérées ci-dessous.
PRIX
La cotation actuelle au catalogue s'entend pour des marchandises rendues franco usine. Les marchandises sont vendues aux prix en euros en vigueur au moment de l'expédition de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente.
LIVRAISON
Le jour de livraison est celui indiqué sur le bon de livraison signé par le transporteur. Le délai de livraison, étant soumis aux possibilités du moment et pouvant varier pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise, est donné à titre indicatif et n'est pas contraignant.
Le non-respect par notre société du délai de livraison convenu ne donne pas droit au Client d'annuler la commande, de différer le paiement, ni de réclamer une indemnité ou pénalité quelconque.
La date de livraison indiquée sur les confirmations de commande correspond au jour où les marchandises et documents sont prêts à être confiés au transporteur et n'est pas garantie, sauf accords et contrats conclus avec le manager de référence.
RÉCLAMATIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en port franco. Le Client doit vérifier les marchandises lors de la livraison.
La garantie n'opère que si le dommage est signalé dans les délais et modalités décrits ci-dessus et selon la procédure suivante : le client/destinataire devra inscrire sur le bon de livraison ou la facture accompagnatoire et/ou le bordereau de transport la mention :
Les marchandises endommagées doivent rester, avec leur emballage d'origine, à la disposition de Caddie Hotel SRL pour vérification. En cas de non-respect des modalités ci-dessus, Caddie Hotel SRL décline toute responsabilité.
PAIEMENT
Les conditions de paiement (par ex. immédiat, 30 ou 60 jours) doivent être convenues au moment de la commande.
Conformément à l'article 1523 du Code civil italien, la propriété des marchandises reste à CADDIE HOTEL jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même en cas de paiement différé et après livraison. Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, les dispositions applicables du Code civil italien s'appliquent. Les articles présentés dans ce catalogue ont une valeur purement informative et ne constituent aucun engagement contractuel de CADDIE HOTEL.
AUTRES CONDITIONS
DIMENSIONS ET CAPACITÉ
Sont purement indicatives.
LIVRAISON ET TRANSPORT
En Italie sur demande.
CADDIE HOTEL se réserve le droit absolu d'apporter, même sans préavis, toutes modifications et améliorations nécessaires pour des raisons commerciales et/ou techniques de toute nature.
URGENCES
En cas de besoins particuliers, il est possible de demander l'expédition d'une commande sous 24 heures via transporteur express prioritaire sur demande.
PRIX
La cotation actuelle au catalogue s'entend pour des marchandises rendues franco usine. Les marchandises sont vendues aux prix en euros en vigueur au moment de l'expédition de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment.
LIVRAISON
Le jour de livraison est celui indiqué sur le bon de livraison signé par le transporteur. Le délai de livraison, étant soumis aux possibilités du moment et pouvant varier pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise, est donné à titre indicatif et n'est pas contraignant.
Le non-respect par notre société du délai de livraison convenu ne donne pas droit au Client d'annuler la commande, de différer le paiement, ni de réclamer une indemnité, compensation ou pénalité quelconque.
La date de livraison indiquée sur les confirmations de commande correspond au jour où les marchandises et documents sont prêts à être confiés au transporteur et n'est pas garantie, sauf accords et contrats conclus avec le manager de référence.
RÉCLAMATIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client doit vérifier les marchandises lors de la livraison.
La garantie n'opère que si le dommage est signalé dans les délais et selon les modalités décrites ci-dessus, ainsi que selon la procédure suivante : le client/destinataire doit inscrire sur le bon de livraison (DDT) ou la factura accompagnatoire et/ou le bordereau de transport la mention :
Les marchandises endommagées doivent rester, avec leur emballage d'origine, à la disposition de Caddie Hotel SRL pour vérification. En cas de non-respect de ces modalités, Caddie Hotel SRL décline toute responsabilité.
PAIEMENT
Les conditions de paiement (par ex. immédiat, 30 ou 60 jours) doivent être convenues au moment de la commande.
Conformément à l'article 1523 du Code civil italien, la propriété des marchandises reste à CADDIE HOTEL jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même en cas de paiement différé et après livraison. Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, les dispositions applicables du Code civil italien s'appliquent. Les articles présentés dans ce catalogue ont une valeur purement informative et ne constituent aucun engagement contractuel de CADDIE HOTEL.
AUTRES CONDITIONS
DIMENSIONS ET CAPACITÉ
Sont purement indicatives.
CADDIE HOTEL se réserve le droit absolu d'apporter, même sans préavis, toutes modifications et améliorations requises par des besoins commerciaux et/ou techniques de toute nature.
Conditions de Retour et Remboursement
Le Client peut demander le retour du produit dans un délai de sept (7) jours après réception des marchandises, uniquement dans les cas suivants :
1. Produit non conforme aux spécifications déclarées
Tous les produits sont fabriqués selon les spécifications convenues et les standards professionnels. Toute contestation doit être communiquée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, accompagnée de photos et d'une description détaillée des non-conformités supposées.
Le vendeur se réserve le droit d'évaluer chaque demande de retour ou de remplacement : le remboursement ou remplacement sera accordé uniquement en cas de non-conformité substantielle et documentée affectant significativement la fonctionnalité, la sécurité ou l'adéquation à l'usage professionnel prévu.
- variations dimensionnelles jusqu'à ±5 % par rapport aux mesures indiquées en commande ;
- différences de poids jusqu'à ±5 % ;
- légères variations de couleur, finition, matériaux ou détails dues aux procédés de fabrication ;
- produits endommagés par transport non signalés au transporteur lors de la livraison, usage inapproprié ou montage non conforme aux instructions fournies ;
- mises à jour techniques non dégradantes par rapport aux spécifications convenues.
Les retours non autorisés par le vendeur ne seront pas acceptés. Toute demande de remboursement ou remplacement sera évaluée à la seule discrétion du vendeur, même en présence de non-conformités mineures.
2. Droit de rétractation
En cas de retour pour raisons personnelles, pour un produit conforme et sans défaut, le remboursement sera de 70 % du montant payé après retour du produit intact.
Les 30 % retenus couvrent les frais de gestion, emballage et logistique du vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué à la réception de la marchandise par le vendeur, après vérification que le produit est intact et dans l'état dans lequel il a été expédié. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
3. Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, intact, non endommagé, complet de toutes ses pièces et dans son emballage d'origine.
Les demandes de retour formulées après sept (7) jours suivant la date de réception des marchandises ne seront pas acceptées.
Le remboursement sera effectué uniquement après réception du produit dans nos entrepôts et vérification de sa conformité aux conditions ci-dessus.